Objet de l'activité

Portage salarial: transmettre à la Direction de la Sécurité Sociale des éléments sur les caractéristiques des contrats de portage salarial pour faciliter les contrôles des URSSAF

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesEmploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • PEPS