Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Arrêté relatif au taux de la taxe applicable à la vente des produits phytopharmaceutiques : Demander le maintien du taux de la taxe applicable en 2020 au même niveau que 2019. | 2021-03-29 | Détail |
| Arrêté relatif au taux de la taxe applicable à la vente des produits phytopharmaceutiques : Demander le maintien du taux de la taxe applicable en 2021 au même niveau que 2020. | 2021-03-29 | Détail |
| Demander de pouvoir participer au conseil de gestion du « fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ». | 2021-03-29 | Détail |
| COVID-19 : Attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’inclure dans les mesures dérogatoires certaines activités en tant que fournitures nécessaires aux exploitations agricoles | 2021-03-29 | Détail |
| Arrêté relatif au référentiel de certification pour les activités de distribution : Demander des clarifications sur les obligations relatives aux CEPP et sur les modalités de certification. | 2021-03-29 | Détail |
| Plan pollinisateurs : Echanger avec les Ministères sur les modalités de mise en œuvre et sur le contenu du plan. | 2021-03-29 | Détail |
| Demander un délai de transition pour permettre l’adaptation des entreprises dans le cadre de la disposition interdisant la fabrication en France de certains produits destinés à l’exportation. | 2021-03-29 | Détail |
| Demander des clarifications sur les modalités de fonctionnement et de financement du « fonds d’indemnisation des victimes de pesticides » dans le cadre du décret d’application de la loi. | 2021-03-29 | Détail |
| Demander de pouvoir participer au comité technique du plan Ecophyto 2+; plan qui vise "à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques tout en maintenant une agriculture performante". | 2021-03-29 | Détail |