Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| ECOPHYTO 2030 : Assurer une meilleure prise en compte des mesures de gestion des risques et des conséquences socio-économiques pour les filières. | 2024-03-27 | Détail |
| ECOPHYTO 2030 : Echanger sur les orientations envisagées et sur le calendrier prévu. | 2024-03-27 | Détail |
| Promouvoir une approche combinatoire de la protection des plantes grâce à l’association de technologies. | 2024-03-27 | Détail |
| Décret n° 2022-411 : Demander des clarifications sur les modalités d’application et de réalisation de l’évaluation de l’impact. | 2024-03-27 | Détail |
| ECOPHYTO 2030 : Demander d’être associé aux travaux notamment ceux relatifs au plan de développement des alternatives aux produits phytopharmaceutiques. | 2024-03-27 | Détail |
| Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 : Souligner la non-concordance de certaines dispositions de la loi notamment en termes de calendrier avec les dispositions du règlement REACh. | 2024-03-27 | Détail |
| Accélérer le développement des innovations en agriculture par la mise en place de réglementations adaptées. | 2024-03-27 | Détail |
| Préserver la compétitivité des filières agricoles en luttant contre les sources de distorsion de concurrence. | 2024-03-27 | Détail |
| Demander des précisions sur les éventualités d’une mise à jour du rapport de l’OPECST sur les nouvelles techniques de sélection végétale et sur le calendrier envisagé. | 2024-03-27 | Détail |
| Demander l’abrogation de la mesure relative à la séparation des activités de conseil et de vente. | 2024-03-27 | Détail |
| Encourager les investissements dans une approche combinatoire de la protection des plantes. | 2024-03-27 | Détail |
| Loi n°2020-1578 : Souligner le décalage entre le pas de temps long nécessaire à la recherche et au développement de nouvelles solutions de protection des plantes et la volonté de décisions rapides. | 2024-03-27 | Détail |
| PLOAA : Souligner l’importance de la formation dans le domaine des nouvelles technologies notamment celles liées au numérique. | 2024-03-27 | Détail |