Observation
Afin d’éviter de placer les filières dans des situations d’impasse agronomique, une meilleure prise en compte des mesures de gestion des risques et une analyse fine des conséquences socio-économiques pour les filières des éventuelles décisions nationales de retrait de solutions de protection des plantes paraissent nécessaires afin qu’elles n’engendrent pas des distorsions de concurrence.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnseignement supérieur, recherche, innovationConcurrence, consommationCommerce extérieur
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PHYTEIS