Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réenregistrement des certifications et qualifications professionnelles : demander la stabilité des critères | 2024-03-27 | Détail |
| Programme InterLud : échanger avec les pouvoirs publics pour préparer le renouvellement du programme | 2024-03-27 | Détail |
| Révision des code NAF : restructurer les codes NAF de façon à ce qu'ils n'aient pas d'incidence sur le champ des conventions collectives du commerce de gros | 2024-03-27 | Détail |
| Restauration collective : sensibiliser les pouvoirs publics sur les difficultés des entreprises du commerce de gros dans le secteur de la restauration collective et leurs conséquences | 2024-03-27 | Détail |
| REP : demander la fusion de la REP Emballages restauration et de la REP Emballages industriels et commerciaux | 2024-03-27 | Détail |
| Travaux préparatoires sur le projet de loi Industrie verte : communiquer la contribution de la CGF | 2024-03-27 | Détail |
| Assises du travail : communiquer la contribution de la CGF | 2024-03-27 | Détail |
| Partage de la valeur : communiquer la contribution de la CGF | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables : définir précisément les parcs de stationnement extérieurs concernés par l'article 11 relatif à l'installation des ombrières | 2024-03-27 | Détail |
| Mise en place des ZFE-m : demander une harmonisation des réglementations d'accès, de circulation et de stationnement au niveau national | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables : exclure les aires où s'effectuent les opérations de chargement et déchargement ainsi que les parkings poids lourds de l'article 11 du texte | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables : permettre les alternatives à la pose d'ombrières photovoltaïques sur les parkings comme prévu à l'article 11 | 2024-03-27 | Détail |
| Mise en place des ZFE-m : demander un calendrier réaliste de mise en place des ZFE-m | 2024-03-27 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation : demander l'exclusion des grossistes des pénalités logistiques inscrites dans le code de commerce | 2024-03-27 | Détail |
| Mise en place des ZFE-m : avoir un accompagnement financier de l'Etat pour l'acquisition de véhicules neufs et le rétrofit des véhicules | 2024-03-27 | Détail |
| Contribution conventionnelle au financement du dialogue social : demander la pérennisation de la collecte par les OPCO | 2024-03-27 | Détail |
| PPL visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette : faire évoluer la notion d'artificialisation des sols | 2024-03-27 | Détail |
| Logistique urbain durable : demander que la mise en œuvre des dispositifs, notamment les ZFE-m, se fassent en concertation avec les acteurs privés | 2024-03-27 | Détail |
| Projet Alimentaires Territoriaux (PAT) : demander que les grossistes soient associés à leur mise en œuvre | 2024-03-27 | Détail |
| Travaux préparatoires au PJL Energie-climat : poser le principe d'un fixation des taux de fiscalité sur les énergies décarbonnées à leur niveau les plus bas et les stabiliser pour une durée de 10 ans | 2024-03-27 | Détail |
| Travaux préparatoires au PJL Energie-climat : proposer une charte d'engagement volontaire pour la décarbonation du transport routier des entreprises du commerce de grossistes | 2024-03-27 | Détail |
| PPL Compétitivité de la ferme France: demander l'instutionnalisation du Conseil national de la Restauration collective | 2024-03-27 | Détail |
| ZFE-m et dérogations aux ZFE-m : diffuser les notes de position du comité technique de logistique urbaine durable | 2024-03-27 | Détail |
| Décarbonation : demander des clarification sur l'application de l'article R3211-2 du code des transports pour des activités de mutualisation de transport entre grossistes | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Industre verte et PLF 2024 : demander la création d'un dispositif de suramortissement des investissements pour les investissements verts des entreprises | 2024-03-27 | Détail |
| Travaux préparatoires au projet de loi Energie-climat : communiquer la contribution de la CGF | 2024-03-27 | Détail |
| Indices RNM : demander la création de 2 indices et la révision de 3 indices existants | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Industrie verte et PLF 2024 : demander la prolongation du dispositif de suramortissement dont les entreprises bénéficient pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : demander l'extension au commerce de gros d'amendements prévus pour accompagner la décarbonation et la digitalisation du commerce de détail | 2024-03-27 | Détail |
| Décret d'application de article 101 de la loi Climat et Résilience et de l'article 40 de la loi APER : demander une dérogation pour les parkings poids lourds | 2024-03-27 | Détail |
| Partage de la valeur : demander que les travaux parlementaires soient conformes à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 10 février 2023 | 2024-03-27 | Détail |
| Décarbonation de la logistique de distribution des grossistes : proposer une approche systémique | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables : exclure les parkings poids lourds (+3,5 tonnes) de l'application de l'article 11 | 2024-03-27 | Détail |
| Convergence du niveau de la TICPE du gazole non routier vers celui du gazole routier : présenter les difficultés pour les entreprises du commerce de gros | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables : repousser la mise en œuvre de l'article 11 au 1er juillet 2030 | 2024-03-27 | Détail |
| Mission d'information relative à l'impact du déploiment des entrepôts : demander une audition | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de règlement européen sur les retards de paiement : communiquer la position de la CGF | 2024-03-27 | Détail |
| Mission sur les opérations de chargement/déchargement des marchandises : demander l'exclusion du transport en compte propre de l'interdiction aux chauffeurs routiers de charger/décharger | 2024-03-27 | Détail |
| Logistique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : demander la prise en compte des activités des entreprises grossistes | 2024-03-27 | Détail |
| Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 concernant l'acquisition des congés payés lors des arrêt maladie: demander l'intervention du législateur | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : demander la création d'un dispositif de suramortissement des investissements pour le rétrofit | 2024-03-27 | Détail |
| Marchés publics de denrées alimentaires : demander la consitution d'un clausier type pour les acheteurs publics | 2024-03-27 | Détail |
| PLFSS : demander la diminution de la contribution sur les ventes en gros des médicaments | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: demander la stabilité du calendrier des négociations commerciales pour les grossistes | 2024-03-27 | Détail |
| Aides au carburant routier: demander que les grossistes soient reconnus grands rouleurs et bénéficient à ce titre des dispositifs ouverts aux transporteurs pour compte d’autrui | 2024-03-27 | Détail |
| PPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation : demander la sanctuarisation, à droit constant dans le code de commerce, du régime grossistes | 2024-03-27 | Détail |