Observation
Compte tenu de l’articulation entre la REP ER et la REP EIC et du retard dans la mise en œuvre de la première, la CGF proposait de synchroniser les développements des filières. En outre, dans un souci d’efficience globale (suivi et traçabilité comptables pour les entreprises, transparence, coûts de collecte des écocontributions, etc.), il semblait opportun de retenir comme définition du producteur d’emballage dans le cadre des futures REP ER et EIC : celui qui le fabrique ou l’importe, vide ou avec le produit qu’il contient.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE