Observation
Il s'agissait de proposer un dispositif de suramortissement pour les investissements liés aux installations de procédés de production d'énergies renouvelables (ombrières ou panneaux photovoltaïques par exemple), aux systèmes de végétalisation, aux matériels d’avitaillement des véhicules en énergies propres (notamment bornes électriques, cuves de biocarburants, pompes,…), aux matériels de manutention utilisant de l’énergie propre, aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation, génie climatique…).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CONFEDERATION DES GROSSISTES DE FRANCE