Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de ratification de l'ordonnance sur les fusions et opérations transfrontalières : demande d'audition au Sénat | 2024-03-27 | Détail |
| Présenter un candidat en remplacement d'un membre démissionnaire du Collège de l'AMF | 2024-03-27 | Détail |
| Ordonnance de transposition de la directive sur les fusions et opérations transfrontalières : simplifier les délais et ajouter un article sur les transformations transfrontalières vers la France | 2024-03-27 | Détail |
| Maintenir les dispositions fiscales de 2017 et diminuer la taxation des investissements long terme | 2024-03-27 | Détail |
| Transmettre les propositions communes AFEP/ANSA/MEDEF de modernisation et de simplification du droit des sociétés | 2024-03-27 | Détail |
| Modifier l’amendement sur la taxation des rachats par une société de ses propres actions dans le cadre de la loi Industrie verte | 2024-03-27 | Détail |
| Ordonnance de transposition de la directive sur les fusions, préciser : le calcul du délai d'opposition des créanciers et le délai limite de la décision de l'autorité administrative | 2024-03-27 | Détail |
| Pilier 2 - OCDE - impôt minimum : alléger l’impact administratif sur les sociétés | 2024-03-27 | Détail |
| Clarifier certains points de l'avis technique du H3C sur la mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité publié en juin 2023 | 2024-03-27 | Détail |
| Transmettre les commentaires de l'ANSA sur le projet de décret en application des articles L223-42 et L225-248 du code de commerce relatifs à la reconstitution des capitaux propres d'une société | 2024-03-27 | Détail |
| Transposition de la directive Women on boards : demande d'audition au Sénat | 2024-03-27 | Détail |
| Projet d’ordonnance de transposition de la Directive CSRD : revoir les dispositions relatives au devoir de révélation et au secret professionnel | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi sur l'attractivité financière de la place : propositions relatives aux AG hybrides | 2024-03-27 | Détail |
| Transmettre les commentaires de l’ANSA en vue du retrait de l’amendement au projet de loi Industrie verte, instaurant un say on climate obligatoire | 2024-03-27 | Détail |
| Transmettre les observations de l’ANSA sur le rapport du groupe de travail de l’AMF dédié au PEA | 2024-03-27 | Détail |
| Projet d'ordonnance de transposition de CSRD : ne pas donner de caractère obligatoire aux résolutions climatiques, assurer une plus grande cohérence avec les dispositions sur le devoir de vigilance | 2024-03-27 | Détail |