Objet de l'activité

Clarifier certains points de l'avis technique du H3C sur la mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité publié en juin 2023

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS