Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Simplifiication de la mise en oeuvre des obligations prévues par le PJL d'accélération de la transition énergétique relatif à l'installation des panneaux photovoltaïques | 2024-03-22 | Détail |
| Limiter l'application de nouveau calendrier de négocitations commerciales aux seuls commerces non spécialisés à prédominance alimentaire | 2024-03-22 | Détail |
| Eclairage des commerces: réduire la période d'éclairage tout en compte des spécificités géographiques ou des évènements exceptionnels | 2024-03-22 | Détail |
| Favoriser l'accés aux commerces dans les périmètres de sécurité et l'ouverture dominicale des commerces parisiens durant les JO 2024 | 2024-03-22 | Détail |
| PLF 2024 : demande de dispositifs de suramortissement fiscale pour les investissements durables et environnementaux dans les commerces et suppression/diminution de la TASCOM | 2024-03-22 | Détail |
| Simplifier la procédure de demande d'ouverture dominicale des commerces dans le PJL relatif aux JO 2024 | 2024-03-22 | Détail |
| Favoriser la circulation et le stationnement des autocars de tourisme dans le cadre de la stratégie Autocars de la Mairie de Paris | 2024-03-22 | Détail |
| Proroger et étendre à tous les commerces le plafonnement de l'indice des loyers commerces | 2024-03-22 | Détail |
| Observations sur le projet de méthodologie pour l'affichage environnemental français dans le cadre de la loi Climat et Résilience | 2024-03-22 | Détail |