Observation
Propositions : Mettre en œuvre un mécanisme de suramortissement des investissements au profit des entreprises du commerce pour soutenir leur transformation numérique, leur transformation écologique et énergétique, ou l’acquisition de bornes de recharges pour véhicules électriques ou l'équipement en ombrières et panneaux photovoltaïques; Supprimer ou diminuer la TASCOM pesant sur les commerces; Proposition de supprimer la CVAE dès 2024.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALLIANCE DU COMMERCE