Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Simplifier les démarches administratives et règlementaires de mise sur le marché des engrais agricoles | 2023-03-13 | Détail |
| Appliquer les réglementations françaises et européennes aux engrais importés | 2023-03-13 | Détail |
| Ajouter de nouvelles matières fertilisantes à la liste des fertilisants autorisés en agriculture | 2023-03-13 | Détail |
| Favoriser les approches basées sur un meilleur usage des engrais et des pratiques agroécologiques, plutôt que fixer des objectifs chiffrés qui ne tiendraient pas compte de l'évolution des pratiques | 2023-03-13 | Détail |
| Dans le contexte de guerre en Ukraine, demander la sécurisation de l’approvisionnement en gaz et matières premières des producteurs d’engrais | 2023-03-13 | Détail |
| Consacrer une part accrue de l'enseignement agricole à la fertilisation raisonnée | 2023-03-13 | Détail |
| Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, aménager temporairement l’application du règlement européen 2019/1009 de mise sur le marché des engrais | 2023-03-13 | Détail |
| Demander la suspension du projet de réglementation réduisant le seuil de déclaration et d’autorisation pour le stockage des ammonitrates haut dosage, dans l’attente d’une étude d’impact | 2023-03-13 | Détail |
| Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, inclure les engrais parmi les secteurs sensibles pour les risques économiques au regard des enjeux stratégiques de production agricole | 2023-03-13 | Détail |
| demander aux nouveaux ministres et à leurs cabinets la prise en compte des enjeux de compétitivité et de souveraineté industrielle et agricole de la France | 2023-03-13 | Détail |
| Demander une homologation rapide, par arrêté, des normes prévues par le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 | 2023-03-13 | Détail |
| Demander la mise en place de dispositions fiscales incitatives à l'achat pour stimuler la demande privée en produits biosourcés (TVA réduite) | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre aux draisiennes électriques de circuler sur la chaussée avec des obligations réglementaires proportionnées à leur poids, vitesse, puissance | 2023-03-30 | Détail |
| Demander une simplification de l'accès aux marchés pour les innovations biosourcées en prévoyant une procédure d'accès simplifiée et accélérée | 2023-03-30 | Détail |
| Ouvrir légalement la voie à une détaxe touristique modernisée, à travers une possibilité pour l'opérateur agréé de rembourser le touriste via une application smartphone | 2023-03-13 | Détail |
| Demander la mise en application effective de l’article 144 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte | 2023-03-30 | Détail |
| Défendre l'amélioration de l'information du consommateur sur l'impact carbone des produits grâce à la mise en place d'un "carbone score" | 2023-03-30 | Détail |
| Demander une révision de l'écolabel pour y inclure un critère concernant l'origine du carbone utilisé et accélérer son déploiement | 2023-03-30 | Détail |
| Augmenter le soutien public à l'innovation de la filière biosourcée française | 2023-03-31 | Détail |
| Demander un bouclier tarifaire permettant aux ménages de faire face temporairement à la hausse du prix du fioul domestique (dans le cadre du PJL pouvoir d'achat) | 2023-03-13 | Détail |
| Demander une étude d'impact sur la proposition d’interdiction des emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés | 2023-03-30 | Détail |
| Augmenter la part renouvelable des combustibles liquides de chauffage dans la consommation finale d'énergie des combustibles liquides de chauffage en 2030 (PJL accélération des ENR) | 2023-03-13 | Détail |
| Soutenir le financement des actions de prévention et de remédiation des déchets sauvages plutôt que d’interdire certains objets en plastique à usage unique | 2023-03-30 | Détail |
| Modifier l'article 265 du code des douanes pour créer une fiscalité spécifique au biofioul à usage domestique dans le cadre du PLF2023 | 2023-03-13 | Détail |
| Introduire des mesures spécifiques à Exeltium (consortium d'industriels électro-intensifs) dans le plan de résilience | 2023-03-14 | Détail |
| Rejeter l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et copolymères styréniques, dans le cadre de la ppl visant à lutter contre les plastiques dangereux | 2023-03-30 | Détail |
| Défendre l'art. 17 du PJL accélération des ENR qui vise notamment à prendre en compte les volumes livrés par Exeltium à ses actionnaires-clients électro-intensifs dans le calcul de leurs droits ARENH | 2023-03-14 | Détail |
| Proposition de loi formation des internes en médecine générale afin de lutter contre les « déserts médicaux » : s'opposer à la 4e année d'internat de médecine générale | 2023-03-30 | Détail |
| Demander un renforcement des enseignements scientifiques dans l’enseignement primaire et secondaire | 2023-03-30 | Détail |
| Demande de suppression de l'article 28 du PLFSS portant l’éligibilité des sociétés commerciales de téléconsultation au remboursement par l’assurance-maladie, via un système d’agrément | 2023-03-30 | Détail |
| Défendre l'inscription dans la loi de mesures tendant à dissuader les violences faites aux médecins dans l'exercice de leurs fonctions | 2023-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLFSS l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur les RDV médicaux non honorés | 2023-03-30 | Détail |
| Inscrire dans le PLFSS la suppression des cotisations retraites pour les médecins retraités poursuivant leur activité en cumul emploi-retraite | 2023-03-30 | Détail |
| Autoriser l’apposition de la mention compostable sur un produit compostable en compostage industriel | 2023-03-30 | Détail |
| Accroitre la formation continue dans les écoles d'ingénieurs | 2023-03-30 | Détail |
| Accroître la dotation des écoles d'ingénieurs publiques pour prendre en charge le coût complet des formations | 2023-03-30 | Détail |
| Demander une loi de programmation pluriannuelle de l’enseignement supérieur en complément de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 | 2023-03-30 | Détail |
| Accroître l'apprentissage dans les écoles d'ingénieurs | 2023-03-30 | Détail |
| Renforcer les exigences de la norme française encadrant la composition du compost | 2023-03-30 | Détail |
| Demander la modification de l’arrêté du 15 mars 2022 sur la collecte conjointe des biodéchets avec certains emballages biosourcés compostables | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre aux établissements d'enseignement supérieur privés reconnus par l'Etat de délivrer des diplômes de licence, master et doctorat | 2023-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finances, ouvrir la possibilité pour les étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent | 2023-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finances, porter la subvention de l'État aux EESPIG à 10% du coût moyen de la formation par étudiant pour la ramener à son niveau de 2010 | 2023-03-30 | Détail |
| Permettre une contribution accrue des établissements privés à la recherche nationale à travers une possibilité de participer à des appels à projet publics | 2023-03-30 | Détail |
| Améliorer la qualité de vie de tous les étudiants : places en Crous, revalorisation des bourses, meilleur accès à la restauration universitaire | 2023-03-30 | Détail |
| Valoriser davantage le doctorat en augmentant le nombre de CIFRE et de bourses de thèse | 2023-03-30 | Détail |
| Améliorer les liens entre la recherche universitaire, écoles d’ingénieures comprises, et les entreprises par la mise en place d’une « contribution partenariale scientifique » | 2023-03-30 | Détail |
| Dans le cadre du projet de loi de finances, rehausser la réduction d’impôt existante sur l’enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l’enseignement supérieur privé | 2023-03-30 | Détail |
| Réduire les contraintes administratives et financières pesant sur les établissements privés et leurs élèves | 2023-03-30 | Détail |
| Maintenir et faciliter l’accès des entreprises et des établissements d’enseignement supérieur au Crédit Impôt Recherche | 2023-03-30 | Détail |
| Promouvoir l’utilité de politiques publiques ambitieuses en matière de numérique éducatif et l’usage de tablettes mobiles individuelles au service de l’éducation, de l’inclusion et de l’accessibilité. | 2023-03-30 | Détail |
| Revoir à la hausse le financement de l’apprentissage dans le supérieur pour prendre en compte le coût réel des formations | 2023-03-30 | Détail |
| Certaines missions pouvant le nécessiter, notamment dans un cadre européen, laisser la possibilité à l’administration de préciser qu’une mission doit donner lieu à un rendu en langue étrangère | 2023-03-30 | Détail |
| PPL cabinets conseil: Pour la sécurité juridique des cabinets, engagés contractuellement sur la confidentialité des données, supprimer l’obligation d'audit de leur SI par un tiers agréé par l’ANSSI | 2023-03-30 | Détail |
| Par respect du principe constitutionnel de proportionnalité des peines, limiter et proportionner les sanctions prévues par le texte, au potentiel répétitif démesuré dans la rédaction initiale | 2023-03-30 | Détail |
| PPL cabinets conseil: pour éviter une atteinte à la liberté d'entreprendre, supprimer le pouvoir de l’autorité administrative de contrôle d’exclure un cabinet de conseil de la commande publique | 2023-03-30 | Détail |
| PPL cabinets conseil: Compte tenu du cadre existant, déjà complet, supprimer les dispositions supplémentaires de contrôle des mouvements entre les cabinets de conseil privés et le secteur public | 2023-03-30 | Détail |
| PPL cabinets conseil: pour proportionner le texte à ses objectifs, préciser que l’obligation faite aux consultants de faire cesser tout conflit d’intérêt peut se faire par le déport ou équivalent | 2023-03-30 | Détail |
| Faire des écoles d’ingénieurs des acteurs à part entière de la recherche et de l’innovation nationales | 2023-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la PPL cabinets conseil, pour que le périmètre du texte soit proportionné à ses objectifs, recentrer la loi sur prestations visant à accompagner l’élaboration de politiques publiques | 2023-03-30 | Détail |
| Pour mettre le texte en conformité avec le droit, supprimer les mesures faisant courir aux consultants le risque d’être sanctionnés du fait d’autrui, c'est à dire dire de l'administration cliente | 2023-03-30 | Détail |
| PPL Cabinets conseil: pour respecter le principe à valeur constitutionnelle de liberté d’entreprendre, supprimer l'obligation pour les consultants de déclarer à la HATVP leurs actions de prospection | 2023-03-30 | Détail |
| PPL Cabinets conseil : pour respecter le secret des affaires, supprimer l’obligation publier en annexe du PLF d’un rapport comportant la liste et le prix des prestations de conseil réalisées sur 5 ans | 2023-03-30 | Détail |
| PPL Cabinets conseil: pour éviter une atteinte aux libertés fondamentales, demander que le contrôle sur place des cabinets par la HATVP se fasse sur autorisation du juge | 2023-03-30 | Détail |
| PPL cabinets conseil: par mesure de sécurité juridique, prévoir que la loi ne s’applique pas aux contrats en cours | 2023-03-30 | Détail |
| Par conformité avec le fonctionnement des responsabilités juridiques au sein d'une entreprise privée, prévoir une déclaration d'intérêt à l'administration par les prestataires, non par les salariés | 2023-03-30 | Détail |
| Pour la sécurité juridique des cabinets fournisseurs de l'Etat, supprimer l’obligation de suppression des données du client secteur public dans un délai d’un mois à compter de la fin de la mission | 2023-03-30 | Détail |
| La relation entre une administration et son prestataire étant contractuelle, laisser à l’administration le choix de décider si elle doit évaluer ses services en fonction de leur nature | 2023-03-30 | Détail |
| Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par des ligues professionnelles subdélégataires | 2023-03-24 | Détail |
| Assurer la prise en compte des missions incombant aux fédérations sportives dans la gouvernance des sociétés commerciales créées par des ligues professionnelles subdélégataires | 2023-03-24 | Détail |
| Etablir un plan de consolidation du commerce spécialisé | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : permettre à la Commission de régulation de l’énergie de fixer un TURPE spécifique pour un consommateur final de l’électricité produite par une installation sur son site | 2023-03-30 | Détail |
| Demander à la com. d’enquête Sénat une publication plus large des données / missions de conseil pour le secteur public et de préciser la méthodo permettant de ventiler montants des missions par années | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : revenir au régime de sanction initial du projet de loi en cas de non-respect de l’obligation d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables | 2023-03-30 | Détail |
| Demander des mesures de sauvegarde des industries énergo-intensives face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie | 2023-03-30 | Détail |
| PLF 2023 : réduire le taux de la TASCOM en fonction des investissements des entreprises | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : supprimer l’obligation pour les bâtiments commerciaux d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables sur une surface de leur toiture ou de leurs façades | 2023-03-30 | Détail |
| Dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, demander le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux applicables aux commerçants | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : rehausser la limite actuelle de puissance des installations de production qui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : soumettre l’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables à déclaration préalable au lieu de permis de construire | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : instaurer un suramortissement fiscal pour les installations d’énergies renouvelables en toitures et sur les parcs de stationnement | 2023-03-30 | Détail |
| Loi ENR : propositions de modulations et d’exemptions à l’obligation faite aux parcs de stationnement d’être équipés d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables | 2023-03-30 | Détail |
| PLF 2023: mettre en œuvre un mécanisme de suramortissement des investissements au profit des entreprises du commerce pour soutenir leur transformation écologique, énergétique, et numérique | 2023-03-30 | Détail |
| S'opposer à la suppression de l'art. 19 du pjl pouvoir d'achat qui validait la hausse de 100 à 120TWh des volumes d'ARENH | 2023-03-30 | Détail |
| Décompter les volumes ARENH non consommés par les industriels pour cause de crise énergétique / plan de sobriété de l'assiette des pénalités de complément de prix (CP1 et CP2) | 2023-03-30 | Détail |
| Exclure les cogénérations sous obligation d'achat du dispositif de taxation de la rente inframarginale, dans le cadre du pjl pouvoir d'achat | 2023-03-30 | Détail |
| Harmoniser le crédit d’impôt audiovisuel et le crédit d'impôt international | 2023-03-30 | Détail |
| Indexer la fiscalité des produits du tabac sur l'inflation de l'année 2022 | 2023-03-30 | Détail |
| Demander une meilleure coordination de l'action publique en soutien à la filière biosourcée grâce à un nouvel outil de pilotage et une gouvernance interministérielle | 2023-03-30 | Détail |
| Multiplier par deux la dotation aux écoles privées non lucratives labellisées EESPIG par l’État | 2023-03-30 | Détail |
| Exclure de l’assiette de la contribution sur la rente infra-marginale les revenus capacitaires y compris ceux issus des dispositifs visant à assurer la sécurité d’appro (art. L321-11 code de l’énergie | 2023-03-30 | Détail |
| Expérimenter l'ouverture dominicale des magasins de sport pour favoriser la pratique sportive des Français | 2023-03-31 | Détail |
| Instaurer une fiscalité incitative pour les vélos et articles de sport d'occasion | 2023-03-31 | Détail |
| Créer un bonus - malus pour favoriser l’éco-conception des textiles – chaussures de sport (éco-modulation de la contribution REP) | 2023-03-31 | Détail |