Objet de l'activité

Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, aménager temporairement l’application du règlement européen 2019/1009 de mise sur le marché des engrais

Date de publication : 2023-03-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION