Objet de l'activité

Demander une homologation rapide, par arrêté, des normes prévues par le décret n°2009-697 du 16 juin 2009

Date de publication : 2023-03-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION