Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| DSA : sensibiliser aux enjeux en termes de liberté de la presse que comporte l'obligation de contrôle des contenus par les grandes plateformes | 2022-03-29 | Détail |
| Loi droit voisin : obtenir une aide pour le financement de l'OGC Presse | 2022-03-29 | Détail |
| Loi AGEC : obtenir la clarification des règles d'application de l'article 78 sur le film plastique pour l'envoi de la presse | 2022-03-29 | Détail |
| Loi droit voisin de la presse : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application effective de la loi sur le droit voisin | 2022-03-29 | Détail |
| Loi droit voisin : obtenir un soutien pour l'application effective de la loi | 2022-03-29 | Détail |
| Protocole Presse Poste Etat : sensibiliser aux difficultés des éditeurs liées aux tarifs postaux pour l'envoi de la presse | 2022-03-29 | Détail |
| Loi AGEC : exposer les investissements réalisés par les éditeurs dans l'utilisation des encres à faible teneur en huiles minérales et aux alternatives au blister plastique | 2022-03-29 | Détail |
| Loi climat et résilience : sensibiliser aux enjeux pour les éditeurs de presse de la distribution d'échantillons | 2022-03-29 | Détail |
| Mission sur les aides à la presse : exposer les enjeux d'une modification des critères pour la presse non IPG | 2022-03-29 | Détail |
| Loi AGEC : sensibiliser aux difficultés posées par la suppression de la contribution en nature et à l'investissement des éditeurs dans l'utilisation d'encre à faible teneur en huile minérale | 2022-03-29 | Détail |
| Loi droit voisin : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application de la loi dans le contexte de l'audition en vue de la présidence ADLC | 2022-03-29 | Détail |
| Loi climat et résilience : exposer les difficultés de la suppression de l'écocontribution en nature pour la presse | 2022-03-29 | Détail |
| Loi droit voisin : sensibiliser à l'enjeu d'un élargissement du périmètre d'application de la loi aux titres non CPPAP | 2022-03-29 | Détail |
| Loi de modernisation de la distribution de la presse : proposer la constitution d'un groupe de travail en vue de la rédaction de l'accord interprofessionnel prévu par la loi | 2022-03-29 | Détail |
| Loi droit voisin : exposer les enjeux autour de la création d'un organisme de gestion collective dans le cadre de l'application de la loi sur le droit voisin | 2022-03-29 | Détail |