Objet de l'activité

Loi droit voisin : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application de la loi dans le contexte de l'audition en vue de la présidence ADLC

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Presse écrite
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE