Objet de l'activité

Loi droit voisin : obtenir un soutien pour l'application effective de la loi

Date de publication : 2022-03-29

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ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Presse écrite
Actions menées
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Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE