Objet de l'activité

Loi droit voisin de la presse : sensibiliser aux problématiques rencontrées par les éditeurs de presse dans l'application effective de la loi sur le droit voisin

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Presse écrite
Actions menées
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Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
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