Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Plan national de prévention des déchets : renforcer l’ambition générale du plan | 2021-12-08 | Détail |
| Mission flash sur le traitement des masques usagés : alerter sur les impacts environnementaux liés aux masques à usage unique et à leur traitement et promouvoir les masques réutilisables | 2021-12-08 | Détail |
| Révision et création de filières REP : augmenter la place du réemploi et/ou des enjeux de durabilité/réparabilité dans les cahiers des charges | 2021-12-08 | Détail |
| Travaux du Conseil national de l’alimentation sur les emballages alimentaires : promouvoir les solutions de réduction des déchets et de réemploi pour répondre aux enjeux environnementaux associés | 2021-12-08 | Détail |
| Projet de loi Climat : renforcer les dispositions relatives aux solutions de réduction des déchets d’emballages et au réemploi des emballages dans la loi | 2021-12-08 | Détail |
| Fonds réparation : s’assurer que la portée du fonds ne soit pas revue à la baisse avant même sa mise en œuvre | 2021-12-08 | Détail |
| Loi Anti-gaspillage : s’assurer que ses différents textes d’application relatifs à la prévention et à la bonne gestion des déchets ne diminuent pas la portée et l’ambition de la loi | 2021-12-08 | Détail |
| Projet de loi de finances 2022 : faciliter l’application de la tarification incitative à travers des mesures sociales et organisationnelles | 2021-12-08 | Détail |