Observation
Actions autour des dispositions Oui Pub, vente en vrac et consigne pour réemploi du projet de loi Climat afin d’inscrire la pérennisation du Oui Pub en cas de résultats positifs de l’expérimentation dans la loi ; introduire une obligation normative de vente en vrac pour les acteurs de la grande distribution avec des objectifs chiffrés renforcés ; acter la généralisation de la consigne pour réemploi dans la loi et prévoir les modalités de cette généralisation selon une trajectoire élaborée a posteriori https://www.zerowastefrance.org/projet/vrac-consigne-loi-climat/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à une audition par la mission flash de l’Assemblée nationale sur le traitement des masques usagés
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE