Observation
Dans le cadre de la révision du décret cadre sur les filières REP du 27 novembre 2020, visant notamment à abaisser l’enveloppe minimum des fonds réparation de 20 % à 10 %, mobilisation active de l’association afin de convaincre les pouvoirs publics de ne pas revenir sur le taux minimum arrêté en 2020 https://www.zerowastefrance.org/fonds-reparation-mobilisons-nous/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE