Observation
Dans le cadre de l’élaboration des différents décrets et arrêtés d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation animés par le ministère de la Transition écologique et envoi de contributions écrites, en particulier sur les sujets : élimination des déchets non dangereux, emballages compostables, emballages réemployables, présentation des fruits et légumes sans conditionnement plastique, information du consommateur, teneur en plastique des gobelets, stratégie nationale 3R.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale du débat public |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation au groupe de concertation du Conseil national de l'alimentation sur les emballages alimentaires
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE