Observation
Dans le cadre de la révision ou de la création de filières REP notamment induites par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, participation aux groupes de concertation animés par le ministère de la Transition écologique et envoi de contributions écrites, concernant plus particulièrement les filières REP suivantes : équipements électriques et électroniques, bâtiment, jouets-sport-bricolage, textile.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSO ZERO WASTE FRANCE