Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Gestion des déblais pyritifères en carrière: demande de clarification des règles applicables. | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de suppression de la TGAP sur les matériaux d'extraction à destination du BTP. | 2023-03-29 | Détail |
| Délivrance d'autorisations environnementales conjointes à plusieurs titulaires: demande du maintien de cette faculté que l'Etat envisage de supprimer. | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de report de l'entrée en vigueur des obligations déclaratives auprès du RNDT relatives à la Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de report de l'entrée en vigueur de la REP PMCB | 2023-03-29 | Détail |
| Elaboration du cahier des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB: prise en compte les spécificités des déchets inertes | 2023-03-29 | Détail |
| Demande de précision sur le champ d'application du décret no 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. | 2023-03-29 | Détail |
| Homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du Code de l’environnement (REP PMCB): demande de révision montant de la redevance pour les produits et matériaux de catégorie 1. | 2023-03-29 | Détail |