Objet de l'activité

Demande de report de l'entrée en vigueur de la REP PMCB

Date de publication : 2023-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS