Objet de l'activité

Délivrance d'autorisations environnementales conjointes à plusieurs titulaires: demande du maintien de cette faculté que l'Etat envisage de supprimer.

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Autres : à préciser — Réunion d'échange pour connaître la position de l'administration centrale afin d'informer au mieux les entreprises adhérentes de l'organisation professionnelle.
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS