Objet de l'activité

Demande de précision sur le champ d'application du décret no 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS