Objet de l'activité

Elaboration du cahier des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB: prise en compte les spécificités des déchets inertes

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS