Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rapport CSPLA sur le contrat de commande : apporter une analyse juridique et opérationnelle sur le contrat de commande dans l'édition de livres | 2021-03-24 | Détail |
| veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : courrier | 2021-03-24 | Détail |
| Recommander un cadre à la proposition formulée par le MESRI sur l'obligation de publication en accès ouvert des contenus permettant l'avancée de la recherche sur le coronavirus | 2021-03-24 | Détail |
| Mission flash sur le statut des auteurs : promouvoir un cadre efficient de discussions entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs | 2021-03-24 | Détail |
| Demander le maintien de l'organisation de la DGMIC au sein du ministère de la culture | 2021-03-24 | Détail |
| Rapport du CSPLA sur la fouille de texte et de données : produire des recommandations en faveur de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur | 2021-03-24 | Détail |
| Entamer des réflexions et dégager des solutions sur le plan de relance dans le secteur du livre | 2021-03-24 | Détail |
| Demander une structure de concertation sur la science ouverte | 2021-03-24 | Détail |
| Demander que des suites concrètes soient données au rapport de J.Y Mérindol : mise en place d'un cadre de concertation entre édition privée et acteurs publics informations scientifique et technique | 2021-03-24 | Détail |
| veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : courrier | 2021-03-24 | Détail |
| Directeurs de collection : demander un éclairage sur le régime social des directeurs de collection | 2021-03-24 | Détail |
| Amender la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche | 2021-03-24 | Détail |