Objet de l'activité

Rapport CSPLA sur le contrat de commande : apporter une analyse juridique et opérationnelle sur le contrat de commande dans l'édition de livres

Date de publication : 2021-03-24

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Livre
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION