Objet de l'activité

Mission flash sur le statut des auteurs : promouvoir un cadre efficient de discussions entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs

Date de publication : 2021-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Livre
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION