Objet de l'activité

veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : courrier

Date de publication : 2021-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Livre
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION