Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Arrêté du 20 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables soumis à autorisation : réviser les échéances d'application | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 : faire reconnaitre la chimie comme un secteur stratégique faisant face à une crise inédite | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi d'application de la directive (UE) 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité (NIS2) : * | 2025-03-18 | Détail |
| Proposition de loi pour protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : supprimer l’article 1bisA invoquant la clause de sauvegarde * | 2025-03-17 | Détail |
| Article L. 4141-5 du Code du travail : obtenir un financement pour le passeport prévention et la formation socle Risque Chimique | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 (n°143) : abandonner le projet de taux d’accise à 10€/MWh sur le gaz naturel utilisé pour la production d’H2 par vaporeformage | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : étaler l'augmentation des redevances liées aux prélèvements de l'eau sur le même calendrier que celui de la loi sur l'eau de 2006 | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif du Crédit d'impôt recherche en l'état | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif d'aides au recrutement de l'alternance | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 : introduire un bonus-malus lié à l'empreinte carbone du médicament, dont l’enveloppe et le barème serait à réviser périodiquement | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 (n°143) : déclencher la taxation des revenus du parc nucléaire dès lors que les coûts complets du parc nucléaire sont couverts* | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé* | 2025-03-17 | Détail |
| Accord entre le Gouvernement et EDF sur le futur mécanisme de régulation du nucléaire : prévoir une définition de contrats de long-terme équitables et plus accessibles,* | 2025-03-17 | Détail |
| Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle | 2025-03-17 | Détail |
| Décision individuelle : obtenir une dérogation au statut de Service Inspection Reconnu (SIR) | 2025-03-17 | Détail |
| Appel à projets "Grands projets industriels de décarbonation 2024" : revoir les critères d’attribution et les paramètres de calcul de l’aide | 2025-03-17 | Détail |