Objet de l'activité

Projet de loi de finances 2025 (n°143) : abandonner le projet de taux d’accise à 10€/MWh sur le gaz naturel utilisé pour la production d’H2 par vaporeformage

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE