Objet de l'activité

Projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 : introduire un bonus-malus lié à l'empreinte carbone du médicament, dont l’enveloppe et le barème serait à réviser périodiquement

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
SantéEnvironnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE