Objet de l'activité

Décision individuelle : obtenir une dérogation au statut de Service Inspection Reconnu (SIR)

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Défense, sécurité
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE