Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de texte relatif à la protection des riverains : travailler sur la mise en œuvre des règles envisagées suite à la consultation publique menée sur le sujet | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Ordonnance séparation vente et conseil de produits phytopharmaceutiques : demander une application pragmatique | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Ordonnance sur la séparation vente et conseil des produits phytosanitaires : demander une application pragmatique | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : demander un retour au sol de la matière organique qui préserve la sécurité alimentaire | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : maintenir l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises applicables aux syndicats professionnels | 2020-07-15 | Détail |
| Loi EGALIM déterminer les conditions d'utilisation d'aéronefs dans les parcelles agricoles - Déterminer la composition du comité "COS" du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : défendre la performance de la filière agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles - demander l'ajout d'une dérogation | 2020-07-15 | Détail |
| Préparer le contenu du futur contrat d'objectifs des chambres d'agriculture (missions, articulation avec les autres structures, moyens). | 2020-07-15 | Détail |
| Formation professionnelle agricole : négocier le niveau de prélèvement de la collecte du fond d'assurance formation VIVEA, concernant le compte personnel de formation | 2020-07-15 | Détail |
| Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les besoins des propriétaires de foncier agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Rapport du député M. Lagleize sur le coût du foncier en zone périurbaine : présentation des demandes relatives à la nécessité de préserver le foncier agricole dans ces zones | 2020-07-15 | Détail |
| Energies renouvelables : réorienter le solaire vers le bâtiment et discuter du prix agricole / Projet de loi sur l'économie circulaire : reconnaître la contribution des agriculteurs à cette économie | 2020-07-15 | Détail |
| Formation professionnelle agricole : négocier le pourcentage de prélèvement de la collecte du fond d'assurance formation VIVEA, concernant le compte personnel de formation | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : demander la reprise du groupe de travail sur le pacte de confiance et demander la remise officielle du rapport d'Alain Marois sur ce sujet | 2020-07-15 | Détail |
| Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les besoins des agriculteurs louant à bail rural du foncier agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Contrat de solutions : présentation des résultats des actions mises en place et présentation de nouvelles solutions et de nouvelles priorités de R&D | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : maintenir l'exonération d'impôts sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises applicables aux syndicats professionnels | 2020-07-15 | Détail |
| Accord économique et commercial global (CETA) : s'opposer à la ratification de cet accord de libres échanges | 2020-07-15 | Détail |
| Réforme des retraites : déterminer les conditions d'application de cette réforme au monde agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Loi des Etats généraux de l'alimentation - mission d'évaluation de la loi : présentation des constats de la profession agricole quant à son efficacité et à ses lacunes | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : défendre la performance de la filière agriculteurs distributeurs industriels pour la valorisation des déchets agricoles - demander l'ajout d'une dérogation | 2020-07-15 | Détail |
| Formation professionnelle agricole : alerter suite à la parution d'un décret impactant le niveau de ressources du fonds d'assurance formation VIVEA | 2020-07-15 | Détail |
| Protéger les exploitations agricoles contre les vols et autres infractions pénales | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi de finances 2020 : obtenir la suppression de la liste d’engins et de matériels devant utiliser du gazole non routier (GNR) | 2020-07-15 | Détail |
| Transmettre aux Sénateurs les propositions portées par la Profession agricole : projet de lois de finance, réforme des retraites, protection des riverains | 2020-07-15 | Détail |
| Projets de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires | 2020-07-15 | Détail |
| Améliorer la représentativité des territoires ruraux aux élections territoriales | 2020-07-15 | Détail |
| Projet de loi économie circulaire : demander la reprise du groupe de travail sur le pacte de confiance et la remise officielle du rapport d'Alain Marois sur ce sujet | 2020-07-15 | Détail |
| Emplois et retraites - Tour d'horizon et présentation des besoins et attentes de la profession agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et transmettre les attentes de la profession agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Loi engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique : s'opposer à l'instauration d'un droit de préemption des zones de captage au profit des collectivités territoriales | 2020-07-15 | Détail |
| Transmettre aux députés les propositions portées par la Profession agricole : projet de lois de finance, réforme des retraites, protection des riverains | 2020-07-15 | Détail |
| Loi de finances 2020 - gazole non routier (GNR) - maintenir un tarif réduit pour les usages agricoles | 2020-07-15 | Détail |
| Améliorer la présence des services publics en milieu rural (médecins, services postaux, etc.) | 2020-07-15 | Détail |
| Fusion des branches professionnelles : travailler sur la restructuration des branches professionnelles agricoles | 2020-07-15 | Détail |
| Elections des Chambres d'agriculture : en tirer le bilan notamment concernant le financement syndical | 2020-07-15 | Détail |
| Plan de sortie du glyphosate : transmettre les demandes la profession agricole (notamment : surcoût et solutions alternatives disponibles). | 2020-07-15 | Détail |
| Politique agricole commune : déterminer les orientations de la PAC post 2020 | 2020-07-15 | Détail |
| Contrat de solutions : dresser le bilan des deux ans et présenter les perspectives d'évolution | 2020-07-15 | Détail |
| Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate : porter les demandes et besoins de la profession (notamment question du surcoût et des alternatives disponibles) | 2020-07-15 | Détail |
| Réforme des retraites : demander l'augmentation du montant minimum versé aux futurs agriculteurs qui partiront à la retraite et revaloriser le montant versé aux retraités actuel | 2020-07-15 | Détail |
| Irrigation : Permettre la mise en œuvre de projets d'irrigation sur le territoire français | 2020-07-15 | Détail |
| Loi sur le foncier : demander au gouvernement de déposer un projet de loi foncière et proposer une définition de l'exploitant agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Réforme des retraites agricoles : augmenter la retraite minimum des futurs agriculteurs retraités et revaloriser celles des retraités actuels | 2020-07-15 | Détail |
| Réforme de la formation professionnelle agricole : maintenir l'existence des dispositifs de formation spécifiques au monde agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Loi foncière : proposer une définition de l'exploitant agricole afin de déterminer le droit d'exploiter les terres et l'éligibilité aux aides de la politique agricole commune | 2020-07-15 | Détail |
| Projet d'instruction relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau : présenter des propositions afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changement climatique | 2020-07-15 | Détail |
| Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - favoriser la consommation de produits locaux en restauration collective | 2020-07-15 | Détail |
| Programme national de développement agricole et rural 2021-2027 : conforter le rôle central du programme comme soutient à la R&D agricole | 2020-07-15 | Détail |
| Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les attentes des agriculteurs | 2020-07-15 | Détail |
| Transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la Profession agricole : réforme des retraites, fiscalité, protection des riverains | 2020-07-15 | Détail |
| Données digitales agricoles : encourager une action du Ministère de l'agriculture sur la protection des données agricoles | 2020-07-15 | Détail |
| Transmettre aux principaux candidats aux élections européennes les propositions portées par la Profession agricole : PAC, installation, renouvellement des générations, retraites | 2020-07-15 | Détail |
| Protéger les exploitations agricoles contre les vols et autres infractions pénales | 2020-07-15 | Détail |
| Liste des substances définies à l’article L.213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses : discuter de la mise en œuvre de cette redevance | 2020-07-15 | Détail |
| Ordonnance séparation vente et conseil des produits phytosanitaires : demander une application pragmatique | 2020-07-15 | Détail |
| Demande d’autorisation environnementale concernant une ICPE ou des IOTA : faire reconnaître la méthanisation et éviter les mélanges de boues | 2020-07-15 | Détail |