Observation
La Feuille de route Economie Circulaire proposait que soit défini au niveau national un « pacte de confiance » pour mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes et supports de culture issus de l’économie circulaire. Cette mesure a entraîné la création d’un groupe de travail, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière. Sa présidence a été confiée à Alain Marois dont le rapport devait présenter un cadre national pour l’usage au sol de l’ensemble des matières fertilisantes organiques, qu’elles soient d’origine urbaine, industrielle ou agricole.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
DéchetsAgriculture
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE