Observation
COS : comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Produits chimiquesAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE