Objet de l'activité

Projet de texte relatif à la protection des riverains : travailler sur la mise en œuvre des règles envisagées suite à la consultation publique menée sur le sujet

Date de publication : 2020-07-15

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Produits chimiquesAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE