Observation
Constats sur le prix de revient aux agriculteurs et aux distributeurs ou encore, sur l'encadrement des promotions et interdictions des prix abusivement bas, pratiqués depuis la promulgation de la loi
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Sécurité et normes alimentairesIndustrie agroalimentaireAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE