Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL SREN: S'opposer à la demande des réseaux sociaux, en violation de la loi majorité numérique, de faire peser l'obligation de vérification d'âge sur les seuls magasins d'application | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Assurer la conformité du cadre juridique applicable au PeREN avec les articles 40 et 64 du règlement européen sur les services numériques (DSA) | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Retirer toute mesure qui serait redondante avec la circulaire de la Première ministre visant à actualiser la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État. | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Modifier la définition des frais de transfert dans le domaine de l'informatique nuagique pour assurer la conformité avec le règlement européen sur les données | 2024-03-31 | Détail |
| Intelligence artificielle: Décrire les mécanismes de droit d'opposition mis en oeuvre par Google permettant à tout titulaire de droit de contrôler l'usage fait de ses contenus par les larges modèles | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Imposer une obligation d'interopérabilité aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation. | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Créer une mesure destinée à interdire les montages photographiques, de type deepfake, de nature pornographique. | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Veiller à ne pas créer un cadre d'interopérabilité des systèmes publicitaires qui ne puisse bénéficier qu'aux grands acteurs extra-européens. | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Proposer diverses modifications afin d'assurer la conformité du projet de loi avec le règlement européen sur les services numériques (DSA) et le règlement sur les marchés numériques (DMA) | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Limiter la peine complémentaire de blocage de comptes aux seuls compte de réseaux sociaux utilisés pour commettre l'infraction. | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Permettre le contrôle du temps d'utilisation des écrans, y compris à distance. | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Demander que les opérateurs de télécommunications mettent en oeuvre les mesures d’avertissement au titre du filtre anti-arnaque | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Lancer une réflexion sur l’encadrement des relations contractuelles entre acteurs et producteurs de films pornographiques afin de traiter du retrait de contenus préalablement autorisés | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Assurer une cohérente entre le projet de loi et la régulation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) en matière d'obligations d'étiquetage et de divulgation | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: Confier à l'ARCOM le pouvoir de notifier les magasins d'application de toute application violant les obligations créées par la loi sur la majorité numérique. | 2024-03-31 | Détail |
| Intelligence artificielle générative: détailler l'approche audacieuse et responsable de Google en matière d'IA. Présenter les divers produits et expérimentations (Bard, Gemini, etc.) | 2024-03-31 | Détail |
| PJL SREN: définir les avoirs d’informatique en nuage uniquement sous la forme de montants de crédits offerts, lever les restrictions temporelles. | 2024-03-31 | Détail |
| Construire avec les autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, un schéma technique sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique. Communiquer des données. | 2024-03-29 | Détail |
| JOP24: Obtenir communication de la part des autorités de transport, des données nécessaires à la mise à jour de Google Maps et Waze en vue des Jeux Olympiques. | 2024-03-29 | Détail |
| Donner les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique, l'accessibilité et la diversité | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne | 2024-03-29 | Détail |
| Décrire les actions prises par Google en matière de développement durable, notamment l’objectif de consommation d’énergie décarbonée 24/7 à horizon 2030 | 2024-03-29 | Détail |
| Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme. | 2024-03-29 | Détail |
| Encourager l'adoption de solutions comme Chrome OS pour étendre la durée de vie d’ordinateurs. Présenter les mesures prises par Google concernant l’impact environnemental des terminaux | 2024-03-29 | Détail |
| Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles. | 2024-03-29 | Détail |
| Démontrer la compatibilité des outils de mesure d’audience, en particulier Google Analytics 4, avec le cadre juridique de protection des données. | 2024-03-29 | Détail |
| PLF2024: Défendre la mise en place d’une contribution volontaire afin de financer le Centre national de la musique (CNM) | 2024-03-29 | Détail |
| SIG: Définir avec l'ARCOM et les autorités les obligations reposant sur les diverses interfaces proposées par Google de mise en avant des services d'intérêt général | 2024-03-29 | Détail |
| JOP24: Obtenir les autorisations de survol nécessaires à la réalisation de captures aériennes dans diverses villes françaises afin d'améliorer l'imagerie présente dans Google Maps | 2024-03-29 | Détail |
| Privacy Shield: Soutenir et demander l'adoption d'un nouvel accord transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis permettant d'assurer un transfert de données personnelles. | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Douanes: Proposer d'instaurer des gardes fous, similaires à ceux existant pour d'autres administrations, aux pouvoirs de blocage de contenus à destination des agents des douanes | 2024-03-29 | Détail |
| Encourager à l'adoption par les pouvoirs publics des offres proposées par S3NS, fruit du partenariat avec Thalès, destiné à bâtir un cloud de confiance | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre un cadre juridique pour la fin des cookies tiers assurant un équilibre économique pour l'écosystème au travers de l’outil Privacy Sandbox, alternative aux solutions actuelles. | 2024-03-29 | Détail |
| Convaincre le régulateur et les autorités des actions mises en œuvre par YouTube pour ajuster le débit et les formats des vidéos aux terminaux | 2024-03-29 | Détail |
| Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir l'adoption de Waze for Cities par l'Etat et les collectivités territoriales afin de les assister dans leurs décisions relatives à la mobilité. | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir l'adoption des solutions Google, à destination de l'éducation, par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales. | 2024-03-29 | Détail |
| PPL visant à instaurer une majorité numérique: expliquer les dispositifs de protection des mineurs sur la plateforme. | 2024-03-29 | Détail |
| Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze. | 2024-03-29 | Détail |
| Elections 2024: Présenter les actions de Google et YouTube permettant de garantir le bon déroulement du processus démocratique et l’information des citoyens sur les étapes du vote | 2024-03-29 | Détail |
| Elections 2024: Communiquer à l’ARCOM, à Viginum et aux autorités des informations sur le déroulement de la campagne et les problèmes rencontrés. | 2024-03-29 | Détail |
| Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut. | 2024-03-29 | Détail |
| PJL LPM: Alerter des risques liés aux marqueurs techniques et aux blocages liés aux systèmes DNS. | 2024-03-29 | Détail |
| Décret sur le Cyberscore: Participer à la définition des critères d’audit pour le cyberscore prenant en compte les enjeux de sécurité des données. | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Valoriser les bonnes pratiques de YouTube en matière de modération de contenus | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Permettre à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge au travers du titulaire de l’accès à internet | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Demander une transparence du nombre de demandes de retrait de contenus pédopornographiques adressés chaque année par les autorités françaises aux hébergeurs | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Encourager la sensibilisation des parents par les chefs d’établissement, notamment lors de la rentrée scolaire, sur les questions de cyberharcèlement | 2024-03-29 | Détail |
| EMFA: Conserver la capacité pour les plateformes de prendre des actions contre des contenus préjudiciables ou illégaux, y compris provenant de médias notamment pour éviter les influences étrangères | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Contribuer à l’élaboration du périmètre et du fonctionnement du filtre anti-arnaque afin de le rendre plus compatible avec Safe browsing | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir l'adoption des solutions ChromeOS et Pixel par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales | 2024-03-29 | Détail |
| Elections 2024: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre la désinformation et de fonctionnement des algorithmes | 2024-03-29 | Détail |
| Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre d'application et le calcul de la rémunération due aux éditeurs. | 2024-03-29 | Détail |
| Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Assurer une équité de traitement entre plateformes. | 2024-03-29 | Détail |
| DSA: Assurer un cadre juridique compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération de contenus et assurer un renforcement effectif de la lutte contre les contenus illégaux | 2024-03-29 | Détail |
| Data Act: Viser un cadre juridique permettant un partage des données compatibles avec la protection des données, d’un côté, les secrets des affaires et la propriété intellectuelle, de l’autre | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer des sessions de formation des élus et des agents publics sur les risques de cybersécurité et les moyens de s’en prémunir en partenariat avec Cybermalveillances.gouv.fr et Villes de France | 2024-03-29 | Détail |
| Emeutes en France: Communiquer proactivement et à la demande des autorités le détail des mesures prises pour lutter contre les contenus illicites | 2024-03-29 | Détail |
| Loi contrôle parental et son décret: Demander l'inclusion de la solution Google Family Link dans le périmètre des logiciels de contrôle parental prévus par la loi. | 2024-03-29 | Détail |
| Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux. | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Supprimer la référence aux navigateurs et aux fournisseurs de résolution de nom de domaine pour ce qui concerne le blocage de contenus illicites | 2024-03-29 | Détail |
| DMA: Présenter les premières mises en oeuvre du DMA au sein des produits Google. Encourager à une plus forte interopérabilité entre les services de messagerie. | 2024-03-29 | Détail |
| AI Act: Assurer un cadre juridique à l'intelligence artificielle permettant le développement de produits et de technologies de type LLM. Assurer un équilibre avec le droit d'auteur | 2024-03-29 | Détail |
| Décrire l’approche de Google Cloud en France vis-à-vis de la doctrine Cloud au centre de l’Etat. incluant la signature de partenariats avec des acteurs économiques locaux. | 2024-03-29 | Détail |
| Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données | 2024-03-29 | Détail |
| Guerre en Ukraine: Présenter les actions entreprises en lien avec la guerre en Ukraine afin de protéger les personnes, en matière de cybersécurité ou de désinformation | 2024-03-29 | Détail |
| Situation au Proche Orient: Communiquer proactivement et à la demande des autorités le détail des mesures prises pour lutter contre les contenus illicites suite aux attaques du 7 octobre | 2024-03-29 | Détail |
| Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et contribuer aux discussions relatives au soutien à la nouvelle création. | 2024-03-29 | Détail |
| Engager avec l'ARCOM afin de s'assurer d'une bonne mise en œuvre par YouTube des diverses obligations au titre de sa qualification de service de média audiovisuel à la demande. | 2024-03-29 | Détail |
| Political Ads: Circonscrire le champ de la publicité politique afin d’éviter que tout contenu organique touchant à un sujet de société fasse l’objet des restrictions imposées à la publicité politique | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Influencers: Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l’influence en ligne | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Enfants et Ecrans: Présenter les actions en faveur de la protection de l’enfance dans l’espace numérique | 2024-03-29 | Détail |
| PJL SREN: Créer un mécanisme permettant l’envoi de messages d’avertissement aux auteurs de propos illicites sur les réseaux sociaux | 2024-03-29 | Détail |
| Péage numérique: Expliquer la contribution de Google au financement et à la gestion des réseaux. Soutenir une réflexion plus large sur la neutralité du net, le cadre concurrentiel et réglementaire | 2024-03-29 | Détail |
| Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine | 2024-03-29 | Détail |