Objet de l'activité

Des amendements tendaient à permettre à une personne présente dans des contenus pornographiques d’en demander le retrait à la fin de la relation contractuelle ou si l’une des parties n’en respecte pas les termes contractuels. Cette question mériterait de faire l’objet d’une plus grande discussion avec l’ensemble des parties prenantes, et pourrait notamment s’insérer dans une initiative parlementaire plus large - dans le prolongement des travaux du Sénat en la matière - sur l’encadrement des relations contractuelles entre les acteurs et les producteurs de films pornographiques.

• Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
• Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

• GOOGLE LLC