Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Introduire dans la loi un mécanisme de suramortissement des investissements pour l’équipement des parkings en ombrières PV et leurs aménagements hydrauliques et leurs dispositifs végétalisés | 2023-04-28 | Détail |
| Demande de suppression de taxe sur les surfaces commerciales | 2023-04-28 | Détail |
| Introduire dans la loi un mécanisme de suramortissement des investissements pour soutenir les commerces dans leur transformation numérique, écologique et énergétique | 2023-04-28 | Détail |
| Prévoir dans la loi de réduire le taux de la TASCOM en fonction des investissements des entreprises pour engager leur transition énergétique | 2023-04-28 | Détail |
| Prévoir dans la loi la suppression de taxe sur les surfaces commerciales progressivement, avec un calendrier de suppression sur trois ans | 2023-04-28 | Détail |
| Prévoir dans la loi d'intégrer la TASCOM dans le calcul du plafonnement à 2% de la valeur ajoutée de deux autres impôts sur les facteurs de production, la CFE et la CVAE | 2023-04-28 | Détail |
| Prévoir dans la loi de créer une exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles à 5 ans lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friche | 2023-04-28 | Détail |
| Partager la position du CdCF sur le numérique, la fiscalité, le comité national du commerce et la reconquête commerciale des territoires | 2023-04-28 | Détail |
| Prendre en compte dans le cadre des Assises du commerce les propositions du CdCF de son Pacte pour la transformation du commerce | 2023-04-28 | Détail |
| demande d'un seuil d’assujettissement à l’obligation inférieur pour rendre la mesure opérante sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| demande de lier l’obligation d’infiltration des eaux de pluie à celle de production d’énergie renouvelable sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Partager la position du CdCF sur le projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis | 2023-04-28 | Détail |
| Présenter le guide "Bien communiquer sur les prix" rédigé pour répondre aux interrogations des commerçants suite à l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes et de leur transposition | 2023-04-28 | Détail |
| Soumettre l’installation d’ombrières avec PV à déclaration préalable au lieu de permis de construire sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Transmettre un courrier sur les inquiétudes des entreprises du commerce quant à la flambée des coûts de l'énergie pour tenir compte de ses conséquences économique | 2023-04-28 | Détail |
| introduire de la dégressivité de l’objectif de taux de couverture, partant de la cible de 50% pour les plus petits parkings sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Partager la position sur le décret relatif à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses | 2023-04-28 | Détail |
| Introduire dans la loi un mécanisme de suramortissement des investissements pour soutenir les commerces pour soutenir leur l’acquisition de bornes de recharges pour véhicules électriques | 2023-04-28 | Détail |
| prévoir une exemption pour les parkings disposant d’ores-et-déjà de dispositifs d’infiltration des eaux de pluie sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Rehausser de 500 kwc à 1 Mwc la limite actuelle de puissance des installations de production sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Prévoir une exemption de certains parcs de stationnement de l’obligation de couverture sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Repousser l’échéance de conformité à l’obligation de couverture des parcs de stationnement à 2030 sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables | 2023-04-28 | Détail |
| Soutenir l'objectif de réduction de la consommation énergétique dans les commerces avec diffusion d'un "plan de sobriété" | 2023-04-28 | Détail |