Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprisesE-commerce
Actions menées
- Autres : à préciser — Diffuser le travail sur Ordonnance 28 mai 2022 (transposition directive Omnibus) avec bonnes pratiques
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Diffuser le travail sur Ordonnance 28 mai 2022 (transposition directive Omnibus) avec bonnes pratiques
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE