Observation
Ce pacte repose sur 3 piliers : - Soutenir la digitalisation et le développement écoresponsable du commerce ; - Développer les compétences des commerçants et de leurs collaborateurs, et maintenir la dynamique de l’emploi dans les territoires ; - Permettre au commerce d’être apporteur de solutions pour la vitalité des territoires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
TaxesPME/TPEDéveloppement des territoires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE