Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Simplification du recours à l'activité partielle, définition des catégories concernées, adaptations des modalités. | 2021-04-22 | Détail |
| Adapter les dispositions relatives au calcul de la participation et l'intéressement pour tenir compte de la crise sanitaire. | 2021-04-22 | Détail |
| Préciser le champ des aides à l'alternance dans le cadre du plan #1jeuneunesolution. | 2021-04-22 | Détail |
| Adopter les mesures nécessaires à la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE | 2021-04-22 | Détail |
| Préciser les autorisations de déplacements professionnels à partir et vers la France pendant la crise sanitaire. | 2021-04-22 | Détail |
| Renforcer les mesures incitatives au développement de l'actionnariat salarié. | 2021-04-22 | Détail |
| Permettre la poursuite des garanties collectives pendant les périodes d'activité partielle. | 2021-04-22 | Détail |
| Préciser les conditions de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. | 2021-04-22 | Détail |
| Adoption des mesures nécessaires au fonctionnement des entreprises pendant la période d'état d'urgence sanitaire. | 2021-04-22 | Détail |
| Préserver le champ des salariés couverts par le régime universel de retraites | 2021-04-22 | Détail |
| Exclure la référence à certaines sources de financement sans rapport avec la protection sociale pour le financement des retraites | 2021-04-22 | Détail |
| Préciser les éléments nécessaires pour tenir une assemblée générale d'actionnaires à huis clos afin de garantir la sécurité juridique. | 2021-04-22 | Détail |
| Permettre l'adoption de dispositifs permettant aux entreprises de traverser la crise sanitaire dans le projet de loi de finances rectificative 3. | 2021-04-28 | Détail |
| Aménager les règles de limitation de la déductibilité des charges financières. | 2021-04-22 | Détail |
| Adapter le droit pénal de l'environnement et assurer la proportionnalité des sanctions dans le projet de loi climat et résilience. | 2021-04-28 | Détail |
| Adaptation des règles déclaratives et de contrôle au contexte de la crise sanitaire. | 2021-04-22 | Détail |
| Relancer l'activité économique en allégeant les impôts de production. | 2021-04-22 | Détail |
| Permettre le report d'imposition des plus-values latentes en cas de réévaluation libre des actifs dans le projet de loi de finances 2021. | 2021-04-28 | Détail |
| Favoriser l'approvisionnement en masques et gel hydroalcoolique. | 2021-04-28 | Détail |
| Favoriser l'adoption de chartes relatives à la publicité dans le projet de loi climat et résilience. | 2021-04-28 | Détail |
| Proposer des dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre du plan de relance dans le projet de loi de finances 2021. | 2021-04-28 | Détail |
| Garantir le respect du principe du contradictoire dans le projet de loi DADUE. | 2021-04-28 | Détail |
| Aménager les dispositifs de report des déficits fiscaux dans le cadre la crise sanitaire dans le projet de loi de finances 2021. | 2021-04-28 | Détail |
| Prévenir toute hausse de cotisation pour les entreprises dans le cadre du régime universel dans le projet de loi réforme des retraites. | 2021-04-28 | Détail |