Objet de l'activité

Permettre l'adoption de dispositifs permettant aux entreprises de traverser la crise sanitaire dans le projet de loi de finances rectificative 3.

Date de publication : 2021-04-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
TaxesBudget
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES