Objet de l'activité

Adaptation des règles déclaratives et de contrôle au contexte de la crise sanitaire.

Date de publication : 2021-04-22

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
TaxesImpôts
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES