Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander la création d'une mission d'information parlementaire sur la représentativité des organisations professionnelles | 2022-03-29 | Détail |
| Mise en œuvre opérationnelle de certains points de la loi AGEC | 2022-03-29 | Détail |
| Modalités de mise en œuvre du Nutriscore pour les produits vendus non préemballés | 2022-03-29 | Détail |
| Améliorer la prise en compte des spécificités des entreprises non-sédentaires alimentaires et favoriser leur activité | 2022-03-29 | Détail |
| Propositions de la CGAD en vue de la construction d’un Plan pour les travailleurs indépendants (Transmission / reprise / cessation d’activité; statut du conjoint, mesures sociales et fiscales, ...) | 2022-03-29 | Détail |
| Charte d'engagements pour la valorisation des produits frais, agricoles et aquatiques et des produits locaux ainsi que des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité | 2022-03-29 | Détail |
| Maintenir et/ou mettre en place des mesures de soutien et d'accompagnement des entreprises alimentaires de proximité subissant la crise sanitaire (exonération de charges, ...) | 2022-03-29 | Détail |
| Alerte au Ministre délégué aux PME sur le fait que certaines catégories d'entreprises n'ont pas accès aux dispositifs du plan de relance. | 2022-03-29 | Détail |
| Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) : nécessité d'adaptation aux spécificités des TPE | 2022-03-29 | Détail |
| Mise en place des chèques alimentaires : permettre leur usage dans les entreprises de proximité présentes dans tous les territoires | 2022-03-29 | Détail |
| Apprentissage : maintenir l’aide unique à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation telle que prévue par la loi 5 septembre 2018 avec un montant majoré la 1ère année | 2022-03-29 | Détail |
| PL activité indépendante : prévoir l'entrée en vigueur du futur fonds d'assurance formation unique pour les artisans au 1er avril 2022 | 2022-03-29 | Détail |